Éditeur et hébergeur du site

Identification de l'hébergeur

Au titre des obligations d'identification pesant sur tout éditeur en ligne, l'hébergement des contenus est confié à Ligne Web Services (LWS) SAS, dont l'établissement est sis 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

Le site officiel du prestataire est consultable à l'adresse https://www.lws.fr, où ces informations sont tenues à jour.

Éditeur du site

Le présent site, publié à l'adresse https://www.aqualsace.fr, a pour éditeur un particulier à titre strictement privé.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 permet à un tel éditeur de rester anonyme, sous réserve qu'il se soit déclaré à l'hébergeur. La formalité a été accomplie : l'hébergeur est nommé parmi ces informations, et le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Règlement extrajudiciaire des litiges

En application de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation aux fins de règlement amiable du différend.

La démarche suppose qu'une réclamation écrite ait été adressée à l'éditeur. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le médiateur peut être valablement saisi.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française, dans leur interprétation comme dans leur application. La consultation du site emporte adhésion sans réserve à ces stipulations.

À défaut d'accord, compétence exclusive est reconnue aux tribunaux français, réserve faite des règles protectrices d'ordre public.

Responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne revêtent un caractère purement informatif. L'éditeur n'est tenu, quant à leur exactitude et à leur actualisation, que d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.

Les demandes formulées au moyen des formulaires du site ne créent aucune obligation à la charge de leur auteur. Les montants, les délais et le contenu des interventions sont arrêtés par les seules entreprises contactées, sans que l'éditeur puisse en répondre.

Hyperliens

Des renvois vers des ressources tierces sont insérés dans certaines pages. Ces services échappent au contrôle de l'éditeur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison de leur contenu ou de leur disponibilité.

La mise en place d'un renvoi vers ce site ne requiert pas d'autorisation préalable, dès lors qu'il ne dénature pas le contenu pointé.

Protection des contenus

Le site constitue, en lui-même et par chacun de ses éléments, une oeuvre protégée au titre du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle. Cette protection s'étend aux textes, aux visuels, aux marques et à l'architecture des pages.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, réalisée sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est constitutive de contrefaçon. Le Code de la propriété intellectuelle en organise la répression.