Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Celui qui répond du traitement, c'est l'éditeur du site, un particulier à titre strictement privé.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne publie pas son identité, comme la loi l'y autorise (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; l'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, présenté au sein des informations légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire du site.

Données collectées

Il faut un nom et un prénom. Le courriel est obligatoire, le numéro de téléphone étant facultatif.

La commune du projet est demandée. Reste la description du besoin.

Le serveur enregistre l'adresse IP, la date et l'heure. Aucune donnée sensible n'est demandée, au sens de l'article 9 du RGPD.

Objet du traitement

La collecte a un but : transmettre votre projet à des entreprises de votre zone. Aucun autre usage.

Base légale : votre consentement que vous donnez en validant le formulaire, article 6.1.a du RGPD. Ces données ne sont ni vendues, ni louées.

Transferts internationaux

Les données ne quittent pas l'Union européenne. L'hébergement est européen.

En cas de transfert, les garanties prévues par le règlement seraient appliquées : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Droits

La réglementation vous donne plusieurs droits. Dans le détail.

Vous pouvez obtenir une copie de vos données. Vous pouvez faire corriger une donnée fausse. L'effacement de vos données peut être demandé.

Le traitement peut être refusé. La limitation du traitement peut être demandée. Vous pouvez récupérer vos données dans un format réutilisable. Le retrait du consentement est libre et sans motif.

Utilisez le formulaire de contact du site. Délai de réponse : un mois. En cas de refus, le recours est ouvert devant la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Durée de conservation

Le temps du traitement, pas plus. Au-delà de trois ans sans contact, plus rien n'est conservé.

Les journaux techniques sont gardés douze mois. Obligation légale.